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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AQUITAINE DIAMANT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société AQUITAINE DIAMANT, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société AQUITAINE DIAMANT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société Aquitaine diamant est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société AQUITAINE DIAMANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : SERIGNY (exploitation française d’AQUITAINE DIAMANT)
Siège social : 9, rue de Condé – 33064 Bordeaux cedex
Showroom : Paris - Bordeaux
Siren : 537 420 192 RCS Paris
Téléphone : 05 56 00 43 34end_of_the_skype_highlighting
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société AQUITAINE DIAMANT.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de AQUITAINE DIAMANT, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AQUITAINE DIAMANT au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AQUITAINE DIAMANT à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de AQUITAINE DIAMANT, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander (composants, poids, particularités du produit)
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de AQUITAINE DIAMANT.
Les offres présentées par AQUITAINE DIAMANT sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par AQUITAINE DIAMANT sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
AQUITAINE DIAMANT se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, n’ont aucune valeur contractuelle et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Lors de sa commande, l’Acheteur est invité à communiquer à AQUITAINE DIAMANT son nom, prénom, adresse, adresse de livraison et adresse e-mail. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par AQUITAINE DIAMANT, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par AQUITAINE DIAMANT et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
AQUITAINE DIAMANT recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, AQUITAINE DIAMANT vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par AQUITAINE DIAMANT comme nulle et non avenue.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. Si celui-ci le désire, il peut être livré en contre remboursement : les sommes versées seront considérées comme des acomptes c’est à dire comme des sommes imputables sur le prix de vente d’une commande ferme et définitive.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque cadeau (voir détail ci-dessous), chèque bancaire établi à l’ordre de AQUITAINE DIAMANT, mandat postal, virement bancaire, contre remboursement (30% acompte - solde à la livraison).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
AQUITAINE DIAMANT procède à l’encaissement des chèques à réception
Les chèques cadeau acceptées sur le site sont les suivants :
- Chèque cadeau AQUITAINE DIAMANT
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par AQUITAINE DIAMANT et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en showroom.
L'Acheteur garantit à AQUITAINE DIAMANT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
AQUITAINE DIAMANT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur , en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude avérée
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
AQUITAINE DIAMANT se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, AQUITAINE DIAMANT se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à AQUITAINE DIAMANT le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
AQUITAINE DIAMANT utilise un outil de paiement sécurisé, Selinys Mutuel. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire AQUITAINE DIAMANT, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par AQUITAINE DIAMANT, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à AQUITAINE DIAMANT.
7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS
L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et UPS et signe électroniquement ou manuellement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à AQUITAINE DIAMANT.
7.4 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions de l’article 4.3, sont les suivants :
- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
- UPS : 1 à 2 jours ouvrés
Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à AQUITAINE DIAMANT afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à AQUITAINE DIAMANT de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, AQUITAINE DIAMANT procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.5. Retour des produits pour non conformité ou insatisfaction de l’Acheteur
Les produits non conformes à la commande ou ne lui donnant pas une entière satisfaction peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Le retour ne s’applique pas pour les créations réalisées sur commande de l’Acheteur et les produits personnalisés, gravés, mis à taille ou découpés.
Les produits doivent impérativement être retournés à AQUITAINE DIAMANT dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
AQUITAINE DIAMANT procédera, au choix de l’Acheteur, au remboursement, par chèque ou virement bancaire, des sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison initiaux et des frais liés aux produits manufacturés et frais liés à des commandes spéciale, ou à l’échange du produit retourné, dans les trente jours suivant la remise ou la réception dudit produit,. Si le produit n’est plus disponible, pour une durée temporaire ou suite à un arrêt de production, AQUITAINE DIAMANT pourra proposer un produit similaire à l’Acheteur.
Avant tout échange ou remboursement, AQUITAINE DIAMANT s’assurera que le produit retourné est parfaitement conforme au produit qui livré à l’Acheteur, sans modification, transformation, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
Tous les diamants certifiés que nous achetons au fur et à mesure pour les clients, ne sont ni repris, ni échangés contenu de leur caractère unique.
Faute de respect de la procédure exposée dans le cadre des présentes et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.5.1. Retour en magasin
L'Acheteur peut se rendre dans un magasin AQUITAINE DIAMANT et restituer ses achats dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande.(Le delai est de 30 jours par correspondance)
7.5.2. Retour par courrier
AQUITAINE DIAMANT accepte le retour de tout article acheté sur www.AQUITAINE DIAMANT.com si celui-ci est retourné dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
AQUITAINE DIAMANT
A l'attention du Service après-vente
9, RUE DE Condé
33064 Bordeaux cedex
AQUITAINE DIAMANT n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. AQUITAINE DIAMANT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes et vols du produit pendant l’acheminement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent impérativement être retournés à AQUITAINE DIAMANT dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.
AQUITAINE DIAMANT s’engage à procéder au remboursement par virement bancaire ou par chèque des sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, dans le délai de 15 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit de rétractation.
Les chèques cadeaux AQUITAINE DIAMANT ne constituant pas des valeurs monétaires ne peuvent être remboursés.
AQUITAINE DIAMANT informe l’Acheteur que les créations réalisées sur commande de l’acheteur, les produits personnalisés, gravés, mis à taille ou découpés, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de l’Acheteur et ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Tous les diamants certifiés que nous achetons au fur et à mesure pour les clients, ne sont ni repris, ni échangés contenu de leur caractère unique.
En outre, cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation durable.
9. Reserve de propriété
AQUITAINE DIAMANT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
AQUITAINE DIAMANT ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
AQUITAINE DIAMANT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
AQUITAINE DIAMANT ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site AQUITAINE DIAMANT contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. AQUITAINE DIAMANT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. Garantie
L’Acheteur bénéficie d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur le bon de garantie livré avec le produit commandé.
Cette garantie est subordonnée à une utilisation normale du produit. Sont exclus de la garantie les défauts résultant de l’usure, de la perte, de la casse, de toute circonstance accidentelle non inhérente au produit et de l’intervention d’un tiers.
L’Acheteur devra retourner le produit accompagné du bon de garantie dans les conditions spécifiées à l’article 7.5 des présentes.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société AQUITAINE DIAMANT sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre AQUITAINE DIAMANT et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
15. "informatique et libertés"
Les informations collectées par AQUITAINE DIAMANT lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par AQUITAINE DIAMANT et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’AQUITAINE DIAMANT.
Par l'intermédiaire d’AQUITAINE DIAMANT, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de AQUITAINE DIAMANT. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer AQUITAINE DIAMANT par courrier ou par e-mail.
AQUITAINE DIAMANT se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
16. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur aquitaine-diamant vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par aquitaine-diamant, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et aquitaine-diamant sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
17. Pour le Système d'Analyse des commandes (Détection de la fraude) :
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.
18. Kwixo
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de «Kwixo ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système
« Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission de ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement Kwixo - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
