Mentions légales
 

Toute personne acceptant de traiter avec Aquitaine diamant emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2.1 Identité du détenteur de www.aquitaine-diamant.com

Siège social :9 rue de Condé, 33064 Bordeaux
2.2 Accès au site

Le Vendeur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société Aquitaine-diamant. Le conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
2.3 Conditions préalables concernant l’utilisateur du site Aquitaine diamant

Pour profiter pleinement de l’offre Aquitaine diamant, le Vendeur s’engage à avoir sa majorité, soit 18 ans. Il doit résider en France.
Le Vendeur doit être propriétaire de la marchandise envoyée à Aquitaine diamant ou possède l’autorisation d’en disposer.
La vente des objets doit être réservée à des fins privées et en aucun cas ne doit servir à l’accomplissement d’un acte illégal au droit pénal.

2.4 Registre de police

Le code général des impôts impose d’inscrire sur un « livre de police » l’identité des parties et leur adresse de résidence lors de toutes transactions (achat, vente, réception, livraison) liées à l’or, l’argent ou le platine.
2.5 Loi applicable et juridiction compétente

L’achat de marchandise par Aquitaine diamant est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Aquitaine diamant et le Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
2.6 Responsabilité

Aquitaine diamant ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de retard de réception des biens du Vendeur du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Aquitaine diamant ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait du rachat des biens. Aquitaine diamant ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Vendeur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Aquitaine diamant contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Aquitaine diamant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
2.7 Informatique et libertés

Les informations collectées par Aquitaine diamant lors de toutes transactions avec son Vendeur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Aquitaine diamant et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Aquitaine diamant. Par l’intermédiaire de Aquitaine diamant, le Vendeur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Aquitaine diamant. Si le Client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Aquitaine diamant par courrier ou par e-mail.

Aquitaine diamant se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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    Vie Privée

2.8 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2.10 Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.